Groupe de travail EMETTEURS : lancement de l'appel à projet du projet de plateforme obligataire

14 mai 2010

Source : Europlace

Le projet de création d'une ou plusieurs plates-formes de transactions obligataires visant à accroître la liquidité, la transparence et l'efficacité du marché secondaire du crédit en zone euro prend forme : un cahier des spécifications a été lancé par le Comité Cassiopée animé par Sylvain de Forges, dans le but de recueillir des propositions.

Les principales caractéristiques souhaitées sont les suivantes :
- Transparence pré et post exécution et reporting régulier au marché, au régulateur et au contrôle interne des émetteurs.
- Chambre de compensation avec contrepartie centrale, garantissant la bonne fin des opérations.
- Ouverture à toute institution règlementée en Europe, « all to all ».
- Gouvernance associant les utilisateurs.
- Plateformes pouvant être dotées d'un statut de MTF soumis aux dispositions européennes relatives à l'abus de marchés.

Ce projet s'inscrit dans les orientations définies par le Haut Comité de Place de faire de Paris le marché de référence en matière d'émissions et de négociation d'obligations corporate en euros. Le dernier Haut Comité de Place qui s'est tenu le 5 mai est d'ailleurs revenu sur cette ambition qui mobilise l'ensemble des acteurs de la place :
- les émetteurs se sont en effet engagés à réaliser 50% de leurs émissions en euros à Paris ,
- les établissements financiers, par le biais de leurs associations (FBF, FFSA, AF2I, AFG), soutiennent l'objectif de transférer une part significative de leurs transactions aujourd'hui faites de gré à gré vers cette plateforme dont le lancement est attendu pour l'automne 2010.

L'annonce du dernier Haut Comité de Place du lancement d'un groupe de pilotage, présidé par le directeur général du Trésor, les présidents de l'AFG et de l'AMF, visant à définir la stratégie et le développement de la gestion d'actifs en France, leader en Europe pour les montants sous gestion, constitue un atout supplémentaire pour le marché obligataire qui a besoin de véhicules de placements collectifs pour assurer la négociabilité de ces titres.