Finance Islamique

Enquête sur la finance Islamique

Un fragment des résultats peut être envoyé sur simple demande. Les résultats de l'enquête définitifs seront disponibles le 9 novembre 2009 sur ce site.

Documentation

Produits financiers sharia compliant

News

27/08/2009 - Création d'une institution de leasing et de prêts immobiliers en Inde
10/08/2009 - Union monétaire du Golfe
22/12/2008 - Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France
19/08/2008 - Le rapport du DIFC confirme des progrés dans la construction de l'union monétaire du GCC
11/07/2008 - Ahès Consulting participe au forum Europlace

27 août 2009 - Création d'une institution de leasing et de prêts immobiliers en Inde

Le gouvernement Kerala en partenariat avec quelques entrepreneurs privés a anoncé mettre prochainement en place la première entreprise d'investissement Islamique. Elle aura pour objet de proposer à ses clients dans un premier temps des leasing puis ultérieurement des prêts immobiliers.

L'entreprise prendra la forme juridique d'un fond d'investissement dans lequel le gouvernement aura une participation constante de 11%.

Le communiqué de presse n'indique cependant pas quel Sharia Board sera en charge d'approuver les investissements.

10/08/2009 - Union monétaire du Golfe

Lors de la réunion du 7 juin dernier à Ryad, seuls quatre pays ont signé l'accord sur l'Union Monétaire permettant la création d'un monnaie unique dans la région en 2010.

Rappelons que cette réunion était à l'initiative du CCG (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe) créé en 1980 et regroupant les pays pétroliers les plus riches de la région : Barheïn, le Koweït, le Qatar, l'Arabie Saoudite, Oman et les Emirats Arabe Unis. Les deux derniers pays ont refusé d'être signataires.

La création d'une monnaie unique devrait permettre la réduction des frais de transaction en limitant les effets de change mais aussi faciliter les échanges internationnaux.

22/12/2008 - Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France

Lors du 2ème forum sur la finance islamique du 26 novembre 2008, Madame Lagarde nous avait fait la promesse que des instructions seraient mises en place par l'administration fiscale d'ici à la fin de l'année.

C'est désormais chose faite puisque les instructions relatives aux Murabaha et aux sukuks viennent de paraître. Nous vous en indiquons les liens ci-dessous:

Régime fiscal des Murabaha : Modalités d’imposition du profit du financier
Régime fiscal des Murabaha : Présentation générale du dispositif
Régime fiscal des Murabaha : Cas particulier des ventes d’immeubles
Régime fiscal des Murabaha : Modalités d’imposition à la taxe professionnelle et à la cotisation minimale
Régime fiscal des Murabaha : Imposition des transactions

Sukuk et produits assimilés : Présentation générale du dispositif
Sukuk et produits assimilés : Traitement fiscal à l’impôt sur les sociétés et pour les non-résidents
Sukuk et produits assimilés : Modalités d’imposition à la taxe professionnelle et à la cotisation minimale
Sukuk et produits assimilés : Modalités d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

19/08/2008 - Actualité
Le rapport du DIFC confirme des progrès dans la constrution de l'union monétaire du GCC

Le Centre International de la Finance de Dubai (DIFC) a rendu public hier un rapport faisant part des progrès des pays du GCC dans l'achèvement des critères de convergeance de l'Union Monétaire GCC (GMU).

Le rapport explicite que les pays du GCC restent dans les temps pour mettre en place les critères imposés d'ici à 2010. En outre, il y est mentionné quatre points clés qui doivent être résolus par les participants afin d'assurer un démarage avec succès de la GMU.

L'un de ces points réside dans la mise en place d'une structure de gouvernance institutionnelle commune à tous les pays. Celle-ci permettra d'assurer en toute transparence et avec efficacité la conduite de la politique monétaire ainsi que la mise en place des réglementations des banques centrales.

En outre, l'inflation, trés importante actuellement dans les pays du GCC, sera une priorité.

D'un point de vue technique, les pays du GCC veulent mettre en oeuvre des outils statistiques de pointe. L'objectif étant de fournir au marché des données harmonisées, économiques et financières cohérentes.

Enfin, la GMU nécessite la mise en place d'une infrastructure un système de paiement de type swift facilitant les échanges au sein du GCC.

D'autres rapports relatant l'évolution de ce projet seront publiés par le DIFC dans les prochaines semaines.

11/07/2008 - Ahès Consulting participe au forum Europlace

Les 2 et 3 juillet 2008 s'est tenu au Pavillon d'Armenonville à Paris le second forum Europlace. Un public international de banquiers y était réunit pour l'occasion. Entre autres sujets, nous avons pu débattre de l'intégration de la finance Islamique d'un point de vue législatif dans le paysage financier et des développements dans le Golfe.

Plusieurs représentants du GCC (Gulf Cooperation Council) étaient présents et ont signifié leur envie de mettre en place une union monétaire des pays du Golfe (création d'une monnaie commune à très court terme). En outre, ils souhaitent doter l'union d'un système financier structuré et résolument tourné vers l'international qui verrait la création de nouvelles bourses et la mise en place d'une chambre de compensation commune.

Ce projet passe aussi par le développement de nouvelles classes d'actifs tels que les ETF et la mise en place de produits dérivés mais aussi l'extension du marché des produits Islamiques permettant d'étoffer l'offre en financements structurés. En outre, il sera question de mettre en œuvre des IPO (Initial Public Offering) conjointes entre plusieurs bourses.

La chambre de compensation commune permettra de compenser les transactions dans trois monnaies (EUR/USD/GCC) et de garantir le bon dénouement des opérations aux intervenants du marché.

Enfin, les intervenants ont insisté sur trois axes de développement majeurs : la liquidité qui sera un facteur clé de succès, c'est pourquoi l'union proposera un double listing (Global Listing) à toutes les entreprises qui souhaiteront être cotées sur l'une des bourses. Celles-ci bénéficieront en retour d'avantages notamment en termes de fiscalité.

Le second axe est la professionnalisation du système financier avec la mise en place d'une courbe de taux (Yield Curve) propre à l'union.

Le troisième axe sera de développer des marchés de niche tels que l'offre en finance Islamique et la banque de détail.

La place de Paris est considérée aujourd'hui comme un acteur majeur de ce développement car elle est en mesure d’apporter la technologie et le savoir faire nécessaires à la réussite de ce projet. Cependant les intervenants ont insisté sur le fait que les marchés cibles ne seront sans doute pas Européens mais Asiatiques. Selon eux les pays comme la Chine et l'Inde qui sont les plus prometteurs en termes de marché intérieur (consommation) mais aussi en tant que partenaires internationaux, ils auront donc leur préférence.

Enfin, le calendrier de réalisation de ce projet est 2011.

Marianne IIZUKA - 11 juillet 2008
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